Cagettes Paris
 

1. EDITEUR ET RESPONSABLE DE PUBLICATION

Le site www.cagettesparis.com est exploité par la société Maison Pépite, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé à 4 rue de la gare – 92300 LEVALLOIS PERRET (Téléphone : 07 63 45 23 38). Cette société est immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 907 624 118, mandatée à cet effet.

Directeur de la publication : Olivier Sire

2. DÉFINITION

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de l’espace client, il sera entendu par :


– « Société » : société identifiée à l’article 1 ci-dessus, qui se fait l’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs proposant à la vente les produits du site web ;

 

– « Acheteur » : toute personne ayant créé un compte permettant d’accéder à son espace client, qu’elle procède ou non à des achats, en ligne ;

 

– « Vendeur » : ensemble des producteurs partenaires de la Société et qui proposent leurs produits à la vente sur le site web ;


– « Espace client » : l’espace individuel réservé aux Acheteurs et accessible depuis le site web permettant l’accès à certaines données ou services complémentaires ;


– « Services » : tout service proposé à l’Acheteur depuis l’espace client.

3. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur ce site : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées ou non et logos sont la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation, diffusion, reproduction, représentation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l’accord de la Société, est interdite.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Charte de confidentialité des données à caractère personnel est disponible ici et la politique relative aux cookies est disponible ici.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ

La Société a confié le système de paiement du site à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. La Société ne connait pas et ne conserve jamais les informations qui concernent la ou les carte(s) bancaire(s) de l’Acheteur.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements, la Société utilise la procédure 3Dsecure, par laquelle l’Acheteur reçoit sur son téléphone portable un code à reporter sur la page de paiement après avoir communiqué toutes les références de sa carte bancaire. La Société pourra également, dans cette perspective, procéder à des demandes de justificatifs complémentaires (copie carte nationale d’identité, justificatif de domicile) dont les seuls destinataires sont les membres de son service client habilités à traiter la lutte contre la fraude. En cas de défaut de réponse, la Société se réserve la possibilité d’annuler la commande. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles auprès du service client de la Société et dans les conditions précisées à l’article « Politique de confidentialité des données personnelles » ci-dessus.

Le service client est joignable via : contact@cagettesparis.com

Pour tout paiement par PayPal ou par le service Stripe, si l’un et/ou l’autre sont disponibles sur le site web, l’ensemble des informations figure dans les conditions générales de vente de la Société.

Vous pouvez lire les conditions générales de vente en suivant ce lien.

6. HÉBERGEUR

Raison sociale : IONOS

Siège social : 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES

SARL au capital de 100.000 €

RCS SARREGUEMINES 431 303 775

Code APE 6311Z

N° TVA : FR13431303775

 

Il est précisé que l’ensemble des données, notamment les données à caractère personnel, est hébergé sur le territoire français.

7. CONCEPTION, MAINTENANCE ET REFERENCEMENT INTERNET :

Raison sociale : Agence 1400
Siège social : 341 av. Vulcain – 33260 La Teste
SARL au capital de 20 000 €
RCS bordeaux 800 937 765
Code APE 7021z
www.agence1400.fr

8. CREDITS PHOTOS

Photos d’ambiance : Adobe Stock Photo
Photos de produits : fournies par la Société ou les Vendeurs