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Mentions légales : Le site cagettesparis.com est exploité par la société Maison Pépite, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé à LEVALLOIS PERRET (92300) – 4 rue de la Gare et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 907 624 118.
Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) – 4 rue de la Gare
Email : contact@cagettesparis.com
Directeur de Publication, en qualité de Président : Olivier SIRE
Hébergeur : Ionos
Conditions Générales de Vente
Le site www.cagettesparis.com est édité par la société Maison Pépite (ci-après la « Société »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé à LEVALLOIS PERRET (92300) – 38 rue Ernest Cognacq et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 907 624 118.
Email de contact : contact@cagettesparis.com
Numéro de téléphone de contact : 07 63 45 23 38
Dernière mise à jour : 19/08/2023
La Société exploite une plateforme de vente en ligne via le site internet www.cagettesparis.com (ci-après le « Site ») permettant notamment à ses Acheteurs Professionnels ou Consommateurs d’acheter des produits alimentaires et gastronomiques mis en vente par des producteurs (ci-après les « Vendeurs »).
Le Site a pour objet de faciliter les achats en direct des consommateurs et professionnels auprès des producteurs, ces derniers étant sélectionnés par la Société, et adhérant obligatoirement aux présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément précisé que la Société n’est pas le producteur des articles mis en ligne, ces derniers étant exclusivement produits par les Vendeurs précités.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation des services accessibles depuis le Site.
Tout Utilisateur garantit à la Société :
– l’exactitude des informations fournies sur le Site pour toute passation de Commande ;
– avoir la capacité juridique de contracter avec la Société.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que seule la version en vigueur au jour de la Commande est opposable aux parties.
Ceci exposé, il a été arrêté ce qui suit.
« Acheteur » : désigne le Consommateur ou le Professionnel ayant souscrit un compte sur le Site et ayant réalisé une Commande sur celui-ci pour acquérir des Produits.
« Chronopostfood » : société chargée de l’acheminement et de la livraison des Produits Frais.
« Commande » : désigne toute commande passée par un Utilisateur sur le Site.
« Compte Utilisateur » : compte créé par un Utilisateur sur le Site, en fournissant des données et informations personnelles.
« Conditions Générales de Vente » : désigne les présentes conditions générales de vente en ligne sur le Site.
« Consommateur » : désigne toute personne physique ayant réalisé une Commande sur le Site pour acquérir des Produits, qui n’agit pas pour des besoins professionnels et hors de son activité professionnelle.
« Produit » : désigne le produit du Vendeur mis en vente par l’intermédiaire de la Société sur le Site.
« Produit Frais » : Produit périssable dont la date limite de consommation est courte et conservé au réfrigérateur ou à température ambiante.
« Professionnel » : désigne toute personne morale ou physique ayant réalisé une Commande sur le Site pour acquérir des Produits et qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.
« Site » : désigne le site internet www.cagettesparis.com exploité par la Société.
« Société » : désigne la société Maison Pépite telle que visée en tête des Conditions Générales de Vente.
« Transporteur » : toute personne chargée de l’acheminement et de la livraison des Produits, à l’exclusion des Produits Frais.
« Utilisateur » : désigne indifféremment les Acheteurs ou les Vendeurs qui font utilisation du Site.
« Vendeur » : désigne un producteur ayant souscrit un compte utilisateur mettant en vente ses produits à l’attention des acheteurs par l’intermédiaire de la société et du site internet conçu par cette dernière.
Les Conditions Générales de Vente régissent toute utilisation des services accessibles depuis le Site. L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avant la validation définitive de la Commande, l’Utilisateur ne pourra pas passer de Commande sur le Site.
Les Produits sont présentés sur le Site et décrits de telle façon que les Acheteurs soient en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
Les photos et vidéos des Produits présentées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.
Les Acheteurs peuvent commander tous les Produits proposés par les Vendeurs et visibles sur le Site.
La Société se réserve également le droit de refuser toute Commande présentant une quantité anormale d’un même Produit. Par la validation de la Commande, l’Acheteur déclare reconnaître qu’il s’agit d’une Commande avec obligation de paiement.
Avant de finaliser sa Commande, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.
Un courrier électronique de confirmation de la Commande est automatiquement adressé à l’Acheteur (ce courrier électronique mentionne l’ensemble des informations requises par l’article L. 221-13 du Code de la consommation).
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation du paiement par le Crédit Mutuel via son partenaire de paiement en ligne MONETICO et de la réception par l’Acheteur d’un email de confirmation émis par la Société.
La rubrique « Mes commandes » contient l’intégralité des informations relatives aux Produits commandés par l’Acheteur sur le Site.
Les offres de Produits sont valables dès lors qu’elles sont visibles sur le Site mais sont soumises aux aléas de l’activité des Vendeurs. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, l’Acheteur en sera averti par courrier électronique envoyé par la Société.
L’Acheteur se verra alors proposer deux solutions au choix par la Société :
– l’échange de son Produit commandé pour un autre Produit du même Vendeur. L’Acheteur sera remboursé immédiatement de la différence correspondant au différentiel de prix le cas échéant.
– l’annulation de sa Commande. La Société s’engage alors à le rembourser dans un délai maximal de trente (30) jours du montant à compter de la date de débit de son compte bancaire. Le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur relatif au Produit indisponible sera automatiquement résolu, chacune des parties étant libérée de ses obligations.
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises, mais hors participation aux frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. La Société se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits. La Société peut modifier à tout moment les prix des Produits proposés sur le Site. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. La participation forfaitaire aux frais de livraison sera ajoutée aux prix lors de la confirmation de la Commande.
Le paiement s’effectue sur le site par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue). L’Acheteur est renvoyé vers le site du Crédit Mutuel et de son partenaire MONETICO via un protocole sécurisé https.
L’Acheteur renseignera des données exactes, complètes et non frauduleuses lors du paiement de la commande. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire et qu’il dispose des fonds suffisants, sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée, pour le paiement de sa Commande.
Une facture détaillée émise par la Société est transmise à l’Acheteur au moment de l’expédition de la Commande.
La Société pourra proposer des promotions sur certains Produits, identifiés sur le Site. Pour que l’offre s’applique, le code promotionnel devra être saisi dans le détail du panier et le panier devra être mis à jour pour la prise en compte du code.
Les promotions ne s’appliquent que sur le prix des Produits et non sur le prix du transport et de la livraison des Produits. Les codes fournis par la Société ont une durée de vie limitée, précisée lors du lancement de la promotion par la Société. L’Acheteur sera informé si certains Produits ou Vendeurs sont exclus de la promotion en cours.
La Société a adopté un système de sécurisation des paiements établissant une connexion cryptée directement entre l’acheteur et la banque de la Société.
Au moment du paiement par carte bancaire, l’utilisateur est renvoyé vers le site internet de la banque Crédit Mutuel portée par MONETICO via un protocole sécurisé https.
La Société garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des Utilisateurs étant cryptées dès leur saisie.
La Société ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des Utilisateurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées par la banque Crédit Mutuel.
La Société étant un intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs, la livraison est assurée par le Transporteur que le Vendeur aura choisi lui-même. La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être engagée en cas de retard de livraison d’une Commande assurée par un Transporteur.
Par exception, dans la mesure où certains Produits pourront être pris en charge par la Société, leur livraison sera assurée par la Société. Le Transporteur, dont l’identité est au choix de la Société, assure l’acheminement de ces Produits depuis les locaux de la Société, situés au 3 rue Froment, 75011 PARIS.
L’Acheteur reconnaît que dans le cas d’une Commande passée auprès de plusieurs Vendeurs, les livraisons pourront être effectuées de manière différée et par des Transporteurs différents. Néanmoins, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours par rapport au délai annoncé sur le Site et après avoir mis la Société en demeure de s’exécuter par courrier recommandé avec avis de réception, l’Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à la Société un courrier recommandé avec avis de réception dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit indiqué dans l’email de confirmation de la Commande.
Le Vendeur est responsable, envers l’Acheteur, de la qualité, du bon conditionnement, et de la fraicheur des Produits livrés. A cet égard, en cas de défaut de qualité, de conditionnement ou de fraicheur des Produits livrés par rapport aux standards initialement convenus et constatés par l’Acheteur, celui-ci devra notifier cette circonstance à la Société par écrit détaillé.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande. En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée ou de non retrait du colis, obligeant le Transporteur à retourner un ou plusieurs Produits d’une Commande, les frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur seront supportés en totalité par l’Acheteur. La réexpédition de la Commande ne pourra intervenir qu’après que l’Acheteur se soit acquitté des frais de réexpédition.
Afin de garantir un parfait respect de la chaîne du froid, tous les Produits Frais sont expédiés par Chronofresh, service proposé par Chronopostfood.
Pour tout envoi effectué par Chronopostfood, l’Acheteur est normalement informé du départ de son colis par l’envoi d’un SMS et d’un courrier électronique l’informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site http://www.chronopost.fr/ dans la rubrique « Suivre un envoi ». L’Acheteur a également la possibilité de contacter le service client Chronopostfood pour le suivi de sa Commande auprès du numéro : 0825 950 011 (0,15 centimes d’euro la minute depuis un poste fixe).
Il appartient à l’Acheteur de préciser clairement l’adresse de livraison lors de la commande ainsi qu’un numéro de téléphone où il sera joignable pour la bonne exécution de la livraison. Avant la livraison du Produit Frais, l’Acheteur sera informé par SMS et/ou par e-mail de la date de livraison. L’Acheteur s’engage à être présent pour réceptionner sa Commande en main propre lors de la livraison.
En raison du caractère périssable des Produits Frais, Chronopostfood ne pourra effectuer que deux tentatives de livraison en 48 heures. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres si cette dernière est accessible. Cet avis de passage fait foi de la présentation de l’envoi et mentionne le lieu où la Commande peut être retirée ou la possibilité d’une nouvelle livraison. En tout état de cause, l’Acheteur doit récupérer le ou les Produits Frais dans un délai de 24h à compter de la première présentation à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la Commande.
Compte tenu du caractère périssable des Produits Frais, si l’Acheteur ne réceptionne pas la Commande selon les modalités décrites ci-dessus, le règlement de la Commande ainsi que les frais de livraison resteront acquis à la Société et il ne sera procédé à aucun remboursement. Dans le cas où l’Acheteur communiquerait une instruction à Chronopostfood, en charge de la livraison, modifiant le jour de livraison, cette nouvelle date de livraison ne pourra excéder 24h après la date de première présentation initialement prévue.
La réception des Produits Frais est matérialisée par une signature de l’Acheteur sur le système de contrôle de Chronopostfood. A la livraison, l’Acheteur est tenu de vérifier attentivement l’état du colis et des Produits avant acceptation et de le refuser s’il est manifestement endommagé.
Conformément au Code de la consommation, tout Consommateur ayant passé commande sur le Site dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans donner de motifs ni payer de pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit notifier à la Société sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier ou par courrier électronique.
Dans l’hypothèse d’une Commande comportant des Produits provenant de plusieurs Vendeurs, le point de départ du délai de rétractation pourra être différent pour chaque Produit et partira du jour de la réception effective des Produits en cause.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits devront être retournés au Vendeur, intacts, dans leur emballage d’origine ou dans un emballage adéquat et dans un état propre à la re-commercialisation des Produits, accompagnés de la facture puis expédiés dans des conditions identiques à celles de leur envoi. Les éventuelles étiquettes des Produits ne devront pas avoir été retirées.
Les Produits qui auront été partiellement ou totalement consommés, endommagés ou ouverts ne seront pas repris et seront réexpédiés au Consommateur, lequel devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.
Le Consommateur devra renvoyer les Produits à l’adresse postale de leur provenance, c’est-à-dire celle du Vendeur, ou aux locaux de la Société situés au 3 rue Froments, 75011 PARIS, en ce qui concerne les Produits qu’elle prend en charge. Le retour des Produits ne pourra souffrir aucun retard excessif et, en tout état de cause, il devra intervenir au plus tard quatorze jours après que le Consommateur aura communiqué sa décision de rétractation. Le Consommateur prendra à sa charge les frais directs de renvoi des Produits.
En cas de rétractation de la part du Consommateur du contrat de vente, la Société lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à compter du jour où la Société sera informée, par le Vendeur, du bon retour entre ses mains des Produits concernés et selon les modalités de conditionnement ci-dessus précisées. Les Produits retournés à l’adresse du siège social de la Société ne seront pas remboursés.
La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui a été utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur et la Société conviennent expressément d’un moyen de remboursement différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Consommateur.
La Société informera par ses propres moyens le Vendeur de l’exercice du droit de rétractation.
En vertu de l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits Frais, susceptibles de se détériorer rapidement.
En tout état de cause, en commandant un Produit Frais, le Consommateur accepte de renoncer à son droit de rétractation.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, les Utilisateurs doivent créer un Compte Utilisateur au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet et fournir des données et informations personnelles exactes et complètes permettant d’identifier l’Utilisateur (identifiant et mot de passe).
L’ouverture d’un Compte Utilisateur et l’utilisation du Site sont gratuites et sans obligation d’achat. L’inscription au Site implique également l’adhésion totale et sans réserve aux Conditions Générales de Vente et tout document contractuel s’y rapportant.
L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des informations et données communiquées à l’occasion de la création du Compte Utilisateur.
L’accès au Compte Utilisateur peut s’effectuer par saisie de l’identifiant et mot de passe associé de l’Utilisateur, dont lui seul assure la confidentialité. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès au Site et à ses services via son identifiant et son mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.
L’utilisation du Site suivant l’inscription de l’Utilisateur est valable pour une durée indéterminée.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir immédiatement la Société en envoyant un courrier électronique à cette dernière.
Au moment de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur accepte de donner les informations et données personnelles requises de façon exacte.
Les données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre d’une Commande (nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, etc.) sont destinées à la Société et sont utilisées pour le traitement et le suivi des Commandes, la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à la Société.
S’agissant des données relatives aux Produits du Vendeur commandés par les Acheteurs, qui sont collectées dans le cadre du Site, la Société informe les Acheteurs qu’elles sont destinées à la Société et que seules les informations nécessaires à la livraison des Produits seront communiquées au Vendeur, lesdites données ne pouvant en aucun cas être utilisées à d’autres fins.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatif à ses données personnelles en adressant un e-mail à l’adresse lescagettes75@gmail.com ou par courrier à l’adresse : Cagettes, 38 rue Ernest Cognacq – 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Il est rappelé que tous les identifiants relatifs au Compte Utilisateur attribués par la Société sont strictement individuels et ne peuvent être utilisés que par l’Utilisateur concerné.
Les Produits commandés sur le site doivent être livrés sans défauts de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Il est rappelé que les Produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine et complets.
Dès que les Produits concernés auront été réceptionnés par le Vendeur et s’ils s’avèrent effectivement non conformes, la Société s’engage à ce que le Vendeur procède à leur remplacement dans les plus brefs délais.
Les Produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison de l’Acheteur, sans que les frais de livraison de cet envoi ne puissent lui être facturés.
Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, la Société remboursera l’Acheteur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a formulé sa réclamation.
La Société s’engage à rembourser les frais de retour des Produits non conformes sur présentation des justificatifs.
Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les Produits commandés sur le Site doivent être exempts de vices cachés, c’est-à-dire qu’ils ne faut pas que ces vices rendent un Produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’il diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
La présence de vices cachés doit être prouvée par l’Acheteur, lequel devra rapporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du Produit, conformément à l’article 1641 du Code civil.
Dans l’hypothèse où la présence de vices cachés serait avérée, la Société remplacera ou remboursera le Produit vicié, dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessus, qui s’appliquent dans cette hypothèse à tout Acheteur.
La Société met à disposition des Utilisateurs un service client accessible par téléphone au 07 63 45 23 38 ou par courriel à l’adresse lescagettes75@gmail.com.
La Société pourra proposer un service de forum accessible depuis le Site et accorder la possibilité pour les Utilisateurs de publier des avis ou témoignages.
A cet égard, la Société se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois en vigueur.
Tout Utilisateur publiant un avis, un témoignage ou un commentaire autorise expressément la Société à en utiliser le contenu pour quelqu’usage que ce soit et renonce à toute revendication sur ce contenu.
Le Site pourra contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, sur lesquels la Société ne détient aucun contrôle. Ainsi, la Société ne pourra être tenue responsable du contenu des sites liés.
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Le rôle des cookies est d’identifier plus rapidement l’Utilisateur lors de sa connexion et de faciliter la communication par voie électronique.
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Les droits de propriété intellectuelle portant sur les marques, logiciels et contenus photos ou vidéos mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site restent la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels concédants de licence et sont protégés par les lois et règlements applicables en la matière.
En conséquence, il est interdit de reproduire, représenter ou modifier les contenus du Site à des fins commerciales ou professionnelles, sauf autorisation expresse de la Société.
L’écrit sous forme électronique sera considéré comme un mode de preuve recevable des droits et obligations des parties dans le cadre des Conditions Générales de Vente.
La Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à un Compte Utilisateur en cas d’usage abusif de celui-ci.
De son côté, l’Utilisateur pourra supprimer son Compte Utilisateur par simple envoi d’un e-mail à l’attention de la Société.
La Société s’engage à effacer le Compte Utilisateur ainsi que toutes les informations et données s’y rattachant.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige survenant entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de médiation. Un autre mode amiable de résolution des litiges pourra être utilisé si la Société et l’Utilisateur en conviennent expressément.
A défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux de Nanterre.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. En application de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’Acheteur s’engage en validant sa Commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la Commande. La consommation d’alcool pendant la grossesse peut voir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.
