Dernière mise à jour : 28 avril 2025
Le site cagettesparis.com est édité par la société BVS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 148 883, dont le siège social est situé au :
3 Rue Froment, 75011 Paris
Téléphone : 01 43 38 89 55
Adresse e-mail : contact@cagettesparis.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53850148883
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires et des prestations de services traiteur proposées par Cagettes, via le site cagettesparis.com ou par tout autre canal de commande à distance.
Elles s’appliquent à tout contrat conclu avec un consommateur ou non-professionnel, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Cagettes propose :
La vente de produits alimentaires prêts à consommer, en ligne ou à emporter.
Un service traiteur pour événements privés ou professionnels.
Un club VIP accessible uniquement sur invitation, réservé aux meilleurs clients, donnant accès à une sélection de produits haut de gamme ou exclusifs.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les visuels, photos et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif.
Les commandes peuvent être effectuées :
En ligne sur cagettesparis.com ;
Par téléphone ou par échange direct pour les prestations traiteur.
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon le mode de livraison choisi.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Pour les prestations traiteur, des modalités spécifiques peuvent être définies au cas par cas (acompte, solde, virement bancaire…).
Aucune commande ne sera honorée sans paiement complet ou versement d’un acompte lorsque celui-ci est requis.
Les produits sont livrés dans la zone Paris intramuros et petite couronne (92, 93, 94).
Délais de livraison : sous 24 à 48 heures ouvrées après confirmation de commande pour les envois depuis la boutique.
Le délai peut être plus long pour les produits envoyés directement par les producteurs.
Un retrait sur place est également possible pour les produits disponibles en boutique
au 3 Rue Froment, 75011 Paris, aux horaires d’ouverture du restaurant (du lundi au vendredi de 11h00 à 15h00).
Pour toute demande de prestation traiteur :
Un devis personnalisé est établi.
Une réservation préalable est requise au minimum 72 heures avant la date de l’événement.
Toute annulation de commande traiteur doit être notifiée par écrit.
Des frais d’annulation peuvent être appliqués :
50 % du montant du devis si l’annulation intervient entre 48h et 24h avant la prestation ;
100 % du montant du devis si l’annulation intervient moins de 24h avant la prestation.
Produits alimentaires :
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits alimentaires, sauf erreur manifeste imputable à l’entreprise.
Prestations traiteur :
Un droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après validation du devis, uniquement si la prestation n’a pas encore été pleinement exécutée et si sa réalisation n’a pas commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration de ce délai (art. L.221-25 du Code de la consommation).
Le Club VIP Cagettes est accessible uniquement sur invitation, à titre gratuit.
Il est réservé aux clients réguliers ou fidèles, sélectionnés à la discrétion de l’entreprise.
Les membres bénéficient d’un accès à des produits exclusifs, parfois en quantité limitée.
Les avantages du Club peuvent évoluer sans préavis.
Cagettes ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits ou services.
En cas d’anomalie ou de défaut concernant un produit livré, le client doit en informer le service client dans les plus brefs délais, en fournissant toute preuve utile (photo, numéro de commande…).
Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, toute contestation sera portée devant les juridictions françaises compétentes.